Taux de TVA réduit à 6% pour les travaux de rénovation

 
Pour les travaux de rénovation d’habitations de plus de 5 ans, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 21% à 6%.

Il faut notamment que les travaux soient effectués par un entrepreneur et qu’ils soient facturés à l’utilisateur final (propriétaire ou locataire).
 

Autorité compétente : SPF Finances
 
www.minfin.fgov.be ou 0257/ 257 57

Les primes régionales

Prime ou Réduction d'impôts?

 

Les réductions d'impôts ne sont plus d'application depuis 2014, sauf la réduction d'impôts relative à l'isolation de la toiture (réduction de 30% du montant de la facture, avec un maximum de 3010€). Les primes sont octroyées par les Régions (Région flamande, Région wallonne ou Région bruxelloise, parfois par l'intermédiaire d'intercommunales), les provinces ou les communes.

 

Deux sortes de primes :

 
  • Les primes liées à un produit (prime pour une protection solaire extérieure, par exemple)
  • Les primes liées à un programme plus global (prime à la réhabilitation, prime à l'isolation acoustique à proximité des aéroports, etc.)
 

Il existe une grande diversité de primes et les procédures varient grandement d’une Région à l’autre.

Région wallonne

Prime pour le double vitrage isolant

En Région wallonne, il existe une prime pour le remplacement des fenêtres situées dans des logements de plus de 15 ans. Elle varie entre 45 et 60 € par m², en fonction des revenus. Il faut préalablement obtenir l’accord d’un expert qui vient constater les travaux à réaliser.

 

Prime pour une protection solaire extérieure

Pour les logements dont le permis d’urbanisme a été introduit avant le 01/12/1996, il est possible d'obtenir une prime pour l’installation de protections solaires extérieures, à condition notamment que le coefficient g soit inférieur à 0,3, ce qui est le cas de tous les volets et de tous les pare-soleils extérieurs VELUX.

La prime s'élève à 15 € par m², avec un maximum de 30 m² pour une maison et de 20 m² pour un appartement.

Région bruxelloise

Prime pour le double vitrage isolant

La prime pour le vitrage super isolant est valable pour le placement de fenêtres équipées d'un vitrage ayant une valeur d’isolation k de maximum 1,1 W/m²K (cette valeur est aussi appelée Ug) dans des habitations de plus de 10 ans. C’est le cas de toutes les fenêtres VELUX (sauf fenêtres pour applications particulières, comme par exemple pour les greniers non chauffés). Pour les valeurs Ug de nos produits, cliquez ici.

Cette prime varie entre 10 et 20 euros en fonction des revenus.

Surprimes cumulables

Puisque toutes les fenêtres VELUX sont réalisées en bois labellisé, vous avez droit à une surprime de 30 € par m².

Vous pouvez également bénéficier d'une surprime de 5€ par m² si la valeur k du vitrage est égale ou inférieure à 1,0 w/m²k. C'est le cas de nos vitrages 60 et 62 et 66.
 
Attention: La prime et ses surprimes peuvent s'élever à maximum 50% du montant total de la facture (TVA et installation comprises). Vous devez avoir recours à un entrepreneur.

 

Prime pour une protection solaire extérieure

Tant dans les projets de rénovation que de nouvelle construction, vous avez droit à une prime pour le placement d’une protection solaire, à condition que celle-ci fournisse un facteur solaire de maximum 0,3. Tous les pare-soleils extérieurs et les volets VELUX remplissent cette condition.

La prime varie entre 25 € et 35 € / m² en fonction des revenus, avec un maximum de 50% de la facture (installation et TVA comprises).

Région flamande

Prime pour le double vitrage isolant

Tous les distributeurs de gaz et électricité proposent une prime pour le remplacement de simple vitrage par du double vitrage. Il faut savoir que VELUX n’a jamais vendu de simple vitrage en Belgique. Votre ancienne fenêtre VELUX, même si elle a 40 ans, est donc déjà du double vitrage !
 
Il existe une prime de 15€/m2 ( avec un maximum de 375€) pour le remplacement de double vitrage par du vitrage d'une valeur Ug de maximum 0,8 W/m2 K. Elle s'applique à notre vitrage 66. Cette prime peut être augmentée de 60€/m2 en cas d'investissement simultané dans l'isolation des murs. Il n'existe plus de prime pour les protections solaires en Flandre.

Attention, cette prime n’est valable que pour les logements reliés au réseau de distribution avant le 01/01/2006.

 Dans de nombreux cas, il faut faire une demande préalable. Veillez donc à prendre tous les renseignements utiles AVANT de réaliser des travaux !

En Région flamande, les primes sont dans certains cas octroyées par les distributeurs de gaz et électricité.
 

Renseignements

Vous pouvez obtenir des renseignements auprès des autorités suivantes :

Région bruxelloise : www.ibgebim.be ou www.curbain.be
Région wallonne : www.energie.wallonie.be ou auprès des Guichets de l’Energie.
Région flamande : www.energiesparen.be
  

Les primes provinciales et communales

Les primes provinciales et communales varient fortement. Nous ne les aborderons donc pas ici et vous conseillons de vous adresser directement à votre administration provinciale ou communale. Sachez néanmoins qu’il n’est par rare que les primes aient un lien entre elles : dans certaines communes, vous devrez, en effet, avoir obtenu la prime régionale pour pouvoir demander une prime communale.

Payer avec des éco-chèques

Saviez-vous que vous pouvez utiliser vos éco-chèques pour acheter de nombreux produits VELUX ?

 
En effet, ces chèques sont valables pour l’achat de produits qui permettent d’obtenir une prime.

C'est le cas des fenêtres VELUX pour toits en pente, volets roulants VELUX et pare-soleil extérieurs VELUX.

Vous pouvez donc utiliser vos chèques pour acheter ces produits en magasin, mais aussi pour en payer l’installation. Dans ce dernier cas, vous devrez avoir recours à un entrepreneur qui accepte ce type de paiement.

Attention: les professionnels (installateurs ou vendeurs de matériaux) ne sont pas tenus d'accepter les éco-chèques. Il s'agit d'un engagement volontaire de leur part. Le mieux est donc de se renseigner avant.

Les éco-chèques servent également pour l’achat de produits en bois labellisés PEFC ou FSC, ce qui est le cas de toutes les fenêtres VELUX pour toit en pente, qu’elles soient ou non recouvertes d’une couche de polyuréthane.
Certificat PEFC, numéro 'chain of custody': 010542