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Quelle est la règlementation en vigueur sur les produits en fonction de BEBAT?

Selon la réglementation belge en vigueur, toute personne qui vend des appareils avec piles ou accumulateurs sur le marché belge doit garantir la récupération et le recyclage des piles et accumulateurs.

Pour répondre à ces exigences, VELUX Belgium est affiliée à l'organisation de gestion BEBAT. Nos produits sont soumis à une taxe environnementale, comme tout autre matériau contenant des piles et / ou accumulateurs.
Le montant de la charge est calculé en fonction du nombre et du type réels de piles ou d'accumulateurs dans le produit. Cette contribution est un supplément au prix catalogue et est soumise à la TVA.
 

Depuis le 1er mars 2017, vous verrez une ligne supplémentaire avec la taxe sur vos factures. Le montant de la redevance par type de produit se trouve dans notre liste de prix électronique. Le tarif BEBAT est de 0,05 € par batterie dans votre produit VELUX de votre choix.

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