Politique de protection des données à caractère personnel pour VELUX ACTIVE with NETATMO

1. But de ce document

La collecte, le traitement et la conservation des données sont essentielles pour la fourniture des plus importants services de VELUX ACTIVE, à savoir la gestion de l’environnement intérieur. Nous œuvrons de manière continue pour améliorer les produits et services VELUX ACTIVE, afin d’offrir une expérience d’utilisation adaptée, sûre et actuelle (ci-après : « les produits et services »).

Il est crucial pour nous que vos données à caractère personnel soient protégées, et que vous puissiez en tant que client comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons, traitons et conservons, et dans quelles finalités nous faisons cela. Nous sommes totalement transparents et ouverts au dialogue sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel, et nous mettons tout en œuvre pour maintenir vos données à caractère personnel en sûreté. Le but de ce document est de vous fournir une information complète sur la manière dont nous collectons, traitons et conservons vos données à caractère personnel.

2. Notre promesse

Sur base des principes de notre entreprise et de notre obligation de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679 du 27 avril 2016, “RGPD”), nous promettons ceci à l’utilisateur :

  • VELUX A/S collectera les données à caractère personnel uniquement de la manière décrite au tableau 3. Seuls des collaborateurs de confiance et désignés pour cela de VELUX A/S (ci-après: “VELUX”), NETATMO et des revendeurs VELUX (les responsables du traitement), ont accès à vos données à caractère personnel et les traiteront de manière confidentielle.
  • D’être transparents et ouverts sur la question de comment nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel.

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et dans quelles finalités?

3.1. Données de contact

Type de données à caractère personnel

Domicile, nom d’utilisateur et adresse mail tels que fournis par l’utilisateur au moment de l’enregistrement du compte dans l’application.

Données à caractère personnel identifiables directement/indirectement

Votre adresse mail, votre domicile et votre nom d’utilisateur constituent des données qui peuvent identifier directement l’utilisateur. Ces données sont donc des champs de données directement identifiables.

Pour quoi nous les utilisons (traitement et finalités du traitement)

Les données de contact sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser les produits et services, pour vous envoyer des communications sur votre compte, pour des updates sur les produits et services, et pour les updates et upgrades du software.

Qui a accès ?

Si vous marquez votre accord pour recevoir des informations et des publicités, votre accord et votre adresse mail sont envoyés au revendeur VELUX du pays où vous habitez. Pendant la période où vous recevez des informations et publicités, vos données à caractère personnel sont stockées dans le centre de données de NETATMO et chez VELUX. 

3.2. Données de l’utilisateur

Type de données à caractère personnel

Les données de l’utilisateur concernent vos activités dans l’application et les paramètres dans l’application, et pour ceci un ID unique vous est attribué en tant qu’utilisateur.

Données à caractère personnel identifiables directement/indirectement

Lorsque nous suivons des activités dans l’application, nous ne pouvons pas voir qui utilise l’application. Toutefois, dans les rares cas où une application plante, nous pouvons rechercher dans le système app analytics l’ID unique de l’utilisateur, et l’adresse mail de l’utilisateur dans un autre système. Les données utilisateur sont donc aussi des données à caractère personnel indirectes.

Pour quoi nous les utilisons (traitement et finalités du traitement)

Les données utilisateur nous permettent d’améliorer les fonctionnalités des produits et services et de nous assurer que la fonctionnalité des produits est continuellement actualisée par des nouvelles technologies notamment.

Les données utilisateur sont notamment : à quelle fréquence certaines fonctions ou boutons sont utilisés dans l’application pour communiquer avec les produits VELUX (comme une “ouverture fenêtre” manuelle), à quelle fréquence des interventions manuelles sont introduites dans l’algorithme et à quelle fréquence elles sont utilisées.

Qui a accès ?

VELUX & NETATMO

3.3. Données sur le statut du produit, informations et données sur les capteurs

Type de données à caractère personnel

Information sur la version du logiciel VELUX de l’utilisateur, adresse IP, ID des produits, version et installation du hardware.

Ceci comprend aussi les valeurs mesurées par les capteurs, le nombre de pièces et de maisons et les mouvements du diffuseur.

Données à caractère personnel identifiables directement/indirectement

Les moyens d’identification uniques comme l’adresse IP et l’adresse MAC de vos appareils constituent des données personnelles directement identifiables. Les données sur les versions hardware et software, et sur les mesures des capteurs, sont indirectement identifiables, puisqu’ils ne peuvent, séparément, être utilisés pour identifier une personne.

Pour quoi nous les utilisons (traitement et finalités du traitement)

Les informations sur le produit et les données capteurs permettent à l’algorithme de vous offrir les services essentiels de VELUX ACTIVE, à savoir pour ventiler et pour réguler votre température intérieure. En plus de cela, ces données nous permettent d’améliorer notre software et notre hardware et de comprendre et respecter vos préférences, pour pouvoir ainsi vous offrir un meilleur service.

Qui a accès ?

Les informations sur le produit et les données capteurs permettent à l’algorithme de vous offrir les services essentiels de VELUX ACTIVE, à savoir pour ventiler et pour réguler votre température intérieure. En plus de cela, ces données nous permettent d’améliorer notre software et notre hardware et de comprendre et respecter vos préférences, pour pouvoir ainsi vous offrir un meilleur service.

3.4. Historique d’entretien

Type de données à caractère personnel

L’historique d’entretien contient toutes les conversations téléphoniques, les demandes et visites en lien avec l’entretien et les autres assistances online. Cela comprend aussi le nom, le numéro de téléphone, l’adresse mail de l’utilisateur, lorsque celui-ci fournit ces données dans un ticket.

Données à caractère personnel identifiables directement/indirectement

L’historique d’entretien établi, vaut aussi bien comme données personnelles directes qu’indirectes. Lorsque vous faites une demande d’assistance en ligne, nous vous demandons de compléter vos données à caractère personnel pour pouvoir prendre contact avec vous. Lorsque vous complétez ces informations et nous les envoyez, vous acceptez que nous prenions contact avec vous à propos de votre demande, et que nous enregistrions vos données pour cette finalité.

Pour quoi nous les utilisons (traitement et finalités du traitement)

L’historique d’entretien nous permet de vous fournir une assistance pour le produit. Cela nous permet aussi de vous aider quant aux questions de garantie et pour résoudre les problèmes. Dans le cas improbable où il y aurait un problème général qui provient de plusieurs produits, nous pouvons rapidement corriger et résoudre le problème.

Qui a accès ?

VELUX et les personnes renseignées par elle parmi les revendeurs VELUX ci-après, ont accès à ces données pour fournir une assistance.  Ils n’ont accès aux données et ne peuvent les utiliser que dans la mesure où cela est rendu nécessaire pour l’exécution de leurs tâches. Les données sont collectées et stockées par VELUX.

4. Effacement des données à caractère personnel et le droit à la portabilité des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la période d’utilisation des produits et services et pendant encore un an à partir du moment où vous déconnectez les produits du serveur. Après cela, nous effaçons vos données à caractère personnel ou nous les anonymisons/agrégeons de sorte que vous ne puissiez plus être identifié sur base de vos données à caractère personnel.

Si vous vous êtes enregistré pour recevoir des informations et publicités de VELUX, nous conservons vos données de contact jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’envoi d’informations et publicités de VELUX.

Vous avez également le droit de transmettre vos données à caractère personnel à une autre entreprise qui est aussi un responsable du traitement. Pour ce faire, vous avez le droit de demander à VELUX de vous transmettre vos données à caractère personnel dans un format lisible et structuré.

5. Limites

Cette politique de protection des données à caractère personnel est d’application pour la collecte de données par VELUX via ses propres produits et services. Si l’utilisateur emploie d’autres systèmes smart-home (comme Apple Homekit) pour exécuter des fonctions de produits et services VELUX, il est possible que ces systèmes ou kits collectent, traitent et partagent les données à caractère personnel. VELUX n’est pas responsable pour ceci. Veillez à lire les politiques de protection des données à caractère personnel de ces fournisseurs tiers.

6. Le droit à l’oubli et le droit d’accès aux données à caractère personnel  

L’utilisateur des produits et services a le droit à l’oubli, ce qui implique que l’utilisateur peut demander que son compte soit fermé et que toutes les données à caractère personnel direct soient effacées. Lorsque les données à caractère personnel directes sont effacées, vous n’êtes plus identifiable sur base des données à caractère personnel indirectes.

L’utilisateur peut prendre contact à tout moment avec VELUX afin de recevoir un aperçu des données à caractère personnel de l’utilisateur, que VELUX a récoltées et traitées, et de recevoir une copie des données à caractère personnel récoltées par VELUX. L’utilisateur a également le droit de recevoir toute l’information sur les origines des données à caractère personnel.

En outre, vous pouvez toujours demander à ce que vos données à caractère personnel soient corrigées, par exemple en cas de changement de nom. Vous pouvez introduire gratuitement cette demande de correction de données inexactes, et vous pouvez faire effacer des données incomplètes, irrelevantes ou interdites, ou bien faire interdire leur utilisation.

L'utilisateur pourra, à tout moment et sans donner de raison, s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct.

L’utilisateur peut toujours exercer son droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes en envoyant un mail à active-support.be ou via l’application mobile.

Pour les demandes susmentionnées, vous pouvez prendre contact avec nous via l’application mobile ou via active-support@velux.com

Si vous avez donné votre accord pour recevoir des informations et publicités de VELUX et que vous souhaitez ne plus en recevoir, vous pouvez à tout moment retirer votre accord dans le bas des e-mails d’informations et publicités, par l’emploi du lien qui se trouve en bas de ces e-mails, ou en prenant contact via l’adresse e-mail susmentionnée.

Si vous souhaitez introduire une plainte à propos du traitement par VELUX de vos données à caractère personnel, vous pouvez l’adresser à :

Autorité de protection des données :

Rue de la presse 35
1000 Bruxelles,
tél: 02 / 274 48 00 ou 02 / 274 48 78,
fax: 02 / 274 48 35
Email: commission@privacycommission.be.

7. Les utilisateurs, habitations et invités

Un utilisateur des produits et services peut avoir plusieurs habitations. Dans ce cas, la politique de protection des données à caractère personnel s’applique à toutes les habitations de l’utilisateur et sur l’ensemble de l’installation.

L’utilisateur d’une habitation peut en outre inviter maximum 20 personnes à se servir des produits et services. Dans ce dernier cas, les comptes invités sont soumis à la même politique de protection des données à caractère personnel et ont les mêmes installations opérationnelles et de données que le propriétaire de l’habitation.

8. Droit applicable

Le RGPD est d’application pour les données à caractère personnel sur base desquelles une personne peut être identifiée directement ou indirectement.

Le RGPD, qui entre en vigueur le 25 mai 2018, et toutes les dispositions législatives nationales qui sont suivies par VELUX et par les entreprises VELUX.

9. Serveur

Les données à caractère personnel sont conservées dans un serveur qui se trouve sur le territoire de l’Union européenne. VELUX donne l’instruction au responsable du serveur de prendre toutes les mesures techniques et sécuritaires, afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

10. Updates

L’utilisateur du produit est lui-même responsable du fait qu’il/elle reste au courant de la politique de protection des données à caractère personnel se rapportant aux produits et services. Nous vous conseillons de relire de temps en temps la politique de protection des données à caractère personnel afin de rester au courant.

11. Les parties

Le rôle du/des fournisseur(s) de produits et services est :

Responsable du traitement : VELUX A/S, Ådalsvej 99, 2970 Hørsholm, Danemark  - CVR 46 91 14 15 est responsable pour la collecte, le traitement et le stockage de vos données à caractère personnel.

Sous-traitant 1 : revendeur VELUX, qui est à 100% propriété de VELUX. Les revendeurs VELUX dans les différents pays sont responsables pour la vente et les services de produits VELUX ACTIVE aux clients finaux dans les pays dans lesquels ils se trouvent. Nous vous renvoyons à la liste de revendeurs VELUX à la fin de cette politique de protection des données à caractère personnel.

Sous-traitant 2 : NETATMO SAS, 93 Rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt, France, Reg. nr. 532501848, est responsable pour le développement des produits VELUX ACTIVE et pour le transfert de données à caractère personnel à VELUX.  VELUX donne instruction à NETATMO SAS de prévoir les modalités techniques et sécuritaires pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Voyez l’annexe 1 pour les entreprises liées à VELUX.

12. Prescriptions légales pour le partage de données

Nous ne partagerons pas de données à caractère personnel avec des entreprises tierces, à l’exception des parties reprises à l’article 11. Nous ne vendrons en aucune circonstance vos données à caractère personnel.

Nous employons de temps en temps des consultants IT tiers dans le cadre de l’entretien des produits et services, mais ces consultants IT tiers sont alors tenus à des obligations de confidentialité et à des instructions de VELUX.

Dans certains cas, nous sommes contraints par la loi ou la jurisprudence à partager des données spécifiques obligatoires avec l’organe législatif qui demande l’accès aux données à caractère personnel. Cela ne vaut que s’il est question de prescrits légaux contraignants, par exemple une demande découlant d’une décision judiciaire obligatoire, que nous exécuterons soigneusement. Si nous devons communiquer vos données à caractère personnel avec les instances judiciaires précitées, nous ferons de notre mieux pour vous en avertir par e-mail ou par un autre moyen, à moins que cela ne soit pas permis par une décision judiciaire ou que la demande de la procédure judiciaire est en lien direct avec une enquête d’un contrôleur. Dans ce dernier cas, nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel fournies par nous soient traitées de manière confidentielle.

13. Contact

Vous pouvez toujours prendre contact avec nous via active-support@velux.com pour plus d’informations.

14. Annexe 1 – Revendeurs VELUX

UE VELUX Roof Windows, Str. L. Bedi 31 Minsk, Biélorussie
VELUX (CHINA) Co., Ltd., No. 21 Baihe Road Hebei Province, China
VELUX America LLC, 104 Ben Casey Drive Fort Mill, Etats-Unis d’Amérique
VELUX Argentina S.A., Colectora Panamericana Buenos Aires, Argentine
VELUX Australia Pty. Ltd., 78 Henderson Road, Alexandria, New South Wales, 2015, Australie
VELUX Belgium, Boulevard de lEurope 121 Bierges, Belgique
VELUX Bosna i Hercegovina d.o.o., Dzemala Bijedica 295 Ilidza, Bosnie-Herzégoviné
VELUX Bulgaria EOOD, Pelister 6 Sofia, Bulgarie
VELUX Canada Inc., 2740 Sherwood Heights Dr. Oakville Ontario, Canada
VELUX Çati Pencereleri Ticaret Limited Sirketi, Girne Mah. Girne Cad.Istanbul, Turquie
VELUX Ceská, republika, s.r.o. Budejovicka 1550/15A Prague, République Tchèque
VELUX Chile Limitada, San Patricio 4099 Santiago, Chili
VELUX Company Ltd., Woodside Way Fife, Royaume-Uni
VELUX Danmark A/S, Breeltevej 18 Hørsholm, Danemark
VELUX Deutschland GmbH, Gazellenkamp 168 Hamburg, Allemagne
VELUX Eesti OÜ, Peterburi tee 2 A Tallinn, Estonie
VELUX France, 1 rue Paul Cézanne Morangis, France
VELUX Hrvatska d.o.o., Avenija Veceslava Holjevca 40 Zagreb, Croatie
VELUX Italia s.p.a., Via Strà 152 Colognola ai Colli, Italie
VELUX Japan Ltd., 1-23-14 Sendagaya Tokyo, Japan
VELUX Latvia SIA, Liepajas iela 34 Riga, Lettonie
VELUX Lietuva, UAB, S.Žukausko 49 - 8A Vilnius, Lituanie
VELUX Magyarország Kft., Zsófia utca 1-3 Budapest, Hongrie
VELUX Nederland B.V., Molensteijn 2 De Meern, Pays-Bas
VELUX New Zealand Ltd., 62B Princes Street Auckland, Nouvelle-Zélande
VELUX Norge AS, Gjerdrumsvei 10D Oslo, Norvège
VELUX Polska Sp. z o.o., ul. Krakowiaków 34 Warschau, Pologne
VELUX Portugal, Lda., Travessa das Pedras Negras Lisbonne, Portugal
VELUX Romania S.R.L., Aurel Vlaicu 40 Brasov, Roumanie
VELUX Schweiz AG, Industriestrasse 7 Trimbach, Suisse
VELUX Slovenija d.o.o., Ljubljanska cesta 51A Trzin, Slovénie
VELUX Slovensko, s.r.o., Galvaniho 7/A Bratislava, Slovaquie
VELUX Spain, S.A., Calle Chile 8 Madrid, Espagne
VELUX Srbija d.o.o., dr Ive Popovica Ðanija 3 Beograd, Serbie
VELUX Suomi Oy, Lämmittäjänkatu 6 Helsinki, Finlande
VELUX Svenska AB, Karbingatan 22 Helsingborg, Suède
VELUX Ukraina TOV, Revutskoho 44 Kiev, Ukraine
VELUX Österreich GmbH, Veluxstrasse 1 Wolkersdorf, Autriche
ZAO VELUX ul., Nizhnyaya Syromyatnicheskaya 10 Moscou, Russie